POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Définitions

• « Pappeat », « nous », « notre/nos » désignent la société Pasquale Iovino Cereali S.r.l., N° TVA : 04930471216, dont le siège social est situé à San Giuseppe Vesuviano (NA), Via Pianillo, 32.

• « Utilisateur », « Client », « Vous », « votre » et autres termes analogues, au singulier comme au pluriel, se réfèrent à vous en tant qu’utilisateur, client ou client potentiel intéressé par l’utilisation de notre site web.

• « Site web », « Site », « Plateforme » ou termes analogues renvoient à l’adresse web suivante https://pappeat.com/

• « Produit », au singulier comme au pluriel, désigne la nourriture pour animaux (pet food) en vente sur la Plateforme.

Art. 1 - Introduction

1. Tout d’abord, votre vie privée est importante pour nous. Nous savons que tout le monde commence par cette affirmation, mais pour nous c’est vraiment le cas. Vous nous accordez votre confiance en utilisant notre site web et nous l’apprécions énormément. Cela signifie que nous nous engageons à protéger et à sauvegarder toutes les données personnelles que vous nous fournissez. Nous agissons dans le meilleur intérêt de nos clients et avec transparence quant au traitement de vos données personnelles.

2. Dans ce document, nous décrivons, de manière claire, simple et accessible à tous, comment nous utilisons et traitons les données personnelles que les utilisateurs nous fournissent via l’utilisation de notre site web. Nous expliquons également les droits que vous pouvez exercer et comment vous pouvez nous contacter.

3. Il s’agit d’une notice d’information fournie conformément à l’art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 – Règlement général sur la protection des données (ci-après le « Règlement ») – à l’intention de ceux qui interagissent avec nos services web accessibles par voie télématique. Par la présente, nous vous informons que les données personnelles fournies pourront faire l’objet d’un traitement dans le respect de la réglementation susmentionnée et des obligations de confidentialité.

4. Dans le traitement de vos données personnelles, nous nous engageons à respecter les principes généraux de licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités et de la conservation, minimisation des données, exactitude, intégrité et confidentialité.

5. En fonction de l’évolution technologique, du développement de nos services, de la situation juridique, ainsi que d’autres facteurs, nous pourrons périodiquement modifier notre politique de confidentialité ; nous vous conseillons donc de consulter régulièrement ce document.

6. Chaque fois que nous apporterons des modifications à notre politique de confidentialité, si ces modifications ont un impact sur vous (par exemple, si nous entendons traiter vos données personnelles à des fins différentes de celles précédemment communiquées), nous vous informerons de ces modifications avant que les nouvelles activités ne commencent.

7. Si vous n’êtes pas d’accord avec la présente Politique de Confidentialité, vous devez cesser d’utiliser notre site web.

Art. 2 - Responsable du traitement des données personnelles

1. Le responsable du traitement des données personnelles est la société Pasquale Iovino Cereali S.r.l.

2. Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données en envoyant un e-mail à info@pappeat.com en indiquant dans l’objet « traitement des données personnelles ».

Art. 3 - Vos droits

1. En tant que personne concernée, vous disposez des droits prévus à l’art. 15 du RGPD et, plus précisément :

   1. obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible ;

   2. • obtenir l’indication :

      1. de l’origine des données personnelles ;

      2. des finalités et modalités du traitement ;

      3. de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques ;

      4. des éléments d’identification du responsable, du ou des sous-traitants et du représentant désigné au sens de l’art. 3, par. 1, RGPD ;

      5. des personnes ou catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance en tant que représentant désigné sur le territoire de l’État, de sous-traitants ou de personnes autorisées ;

   3. • obtenir :

      1. la mise à jour, la rectification ou, lorsque cela vous intéresse, l’intégration des données ;

      2. l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement ;

      3. l’attestation que les opérations mentionnées aux points 3.1, let. a) et b) ont été portées à la connaissance, y compris en ce qui concerne leur contenu, des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf lorsque cet accomplissement se révèle impossible ou suppose l’emploi de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé ;

   4. • s’opposer en tout ou en partie :

      1. pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles vous concernant, même si elles sont pertinentes au regard de la finalité de la collecte ;

      2. au traitement des données personnelles vous concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale, au moyen de systèmes automatisés d’appel sans intervention d’un opérateur, par e-mail et/ou par des moyens de marketing traditionnels, par téléphone et/ou courrier papier. Il est précisé que le droit d’opposition de la personne concernée, exposé au précédent point, pour les finalités de marketing direct par moyens automatisés s’étend également à ceux traditionnels et qu’il reste toutefois possible pour la personne concernée d’exercer le droit d’opposition même uniquement en partie. Par conséquent, la personne concernée peut choisir de ne recevoir que des communications par moyens traditionnels, ou uniquement des communications automatisées, ou aucune des deux catégories de communication.

   5. Le cas échéant, vous disposez également des droits prévus aux art. 16-21 RGPD (droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition), ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle.

Art. 4 - Base juridique

1. La base juridique du traitement réside dans les obligations nées à l’égard de la Personne concernée en tant que partie à la relation contractuelle d’achat-vente (« traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat » – RGPD art. 6, par. 1, let. b)) ; pour les traitements à des fins de marketing direct, la base juridique est le consentement de la Personne concernée (RGPD art. 6, par. 1, let. a)).

2. Il n’est pas exclu que nous puissions fonder le traitement des données à des fins de marketing direct sur l’intérêt légitime (« traitement nécessaire pour poursuivre un intérêt légitime du responsable du traitement » RGPD art. 6, par. 1, let. f) et « Le traitement de données personnelles à des fins de marketing direct peut être considéré comme relevant d’un intérêt légitime » Cons. n° 47), pour autant que ne prévalent pas sur cet objectif les intérêts ou les droits et libertés fondamentales de la Personne concernée ;

3. Pour tous les autres traitements éventuellement effectués par le Responsable, la base juridique est toujours le consentement de la Personne concernée (RGPD art. 6, par. 1, let. a)).

Art. 5 - Données personnelles et traitement spécifique

1. Nous adoptons des mesures de protection appropriées pour sauvegarder votre vie privée et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

   1. finalités commerciales, de vente directe, de marketing et d’information commerciale, promotionnelles, statistiques et pour la détection des préférences de consommation, au moyen de traitements électroniques ;

   2. fournir, assurer, maintenir et améliorer nos Services et notre site web ;

   3. développer de nouveaux produits et fonctionnalités liés à la recherche de services et produits plus adaptés pour vous ;

   4. comprendre comment les utilisateurs utilisent notre site web afin d’en améliorer les performances et le site lui-même ;

   5. offrir des fonctionnalités de marketing direct à nos utilisateurs en relation avec nos services et les produits proposés sur le site web ;

   6. promouvoir la publicité réalisée par nous et par des tiers sur notre site web et sur des sites web de tiers ;

   7. vous assister lors de la passation d’une commande d’achat sur notre Plateforme ;

   8. pour l’assistance après-vente ;

   9. vous offrir et vous suggérer les produits les plus adaptés à vos besoins et exigences ;

   10. respecter les obligations légales, éviter les fraudes et résoudre les litiges ;

   11. soutenir les autorités judiciaires dans les enquêtes et la résolution des infractions.

2. En utilisant nos services, vous consentez au traitement des données personnelles suivantes :

   1. informations d’identification personnelle, telles que nom, adresses, numéros de téléphone ou adresses e-mail ;

   2. détails personnels, tels que âge, sexe ou date de naissance ;

   3. données d’identification électronique, telles que adresses IP, cookies, horaires de connexion, ID d’appareils, identifiants publicitaires pour appareils mobiles, date et heure des requêtes d’information, heure et contenu de la requête (page effective), code d’état d’accès/HTTP, quantité de données transférées, site web à l’origine de la requête, navigateur utilisé et version correspondante, système d’exploitation, interface et langue ;

   4. données que votre navigateur ou votre appareil met à disposition ;

   5. données de localisation électronique, telles que données GPS et autres données de localisation ;

   6. données d’identification financière, telles que numéros de cartes de crédit ou de débit ;

   7. données relatives à votre interaction avec notre site web ;

   8. détails de sécurité, tels que mots de passe, le cas échéant, liés à notre site web.

3. Lorsque vous utilisez notre site web, nous pouvons partager vos données personnelles avec les catégories de destinataires suivantes :

   1. prestataires de services tiers qui traitent les données pour notre compte, notamment : fournisseurs de services d’hébergement et de stockage, services d’assistance clientèle, services de communication, services de sécurité et de prévention des fraudes, services de paiement et liés aux cartes de crédit, services d’analyse, de publicité et de marketing. Ces prestataires sont contractuellement tenus de ne pas partager vos données personnelles avec des tiers et de ne pas les utiliser à d’autres fins ;

   2. prestataires de services tiers responsables autonomes du traitement des données, notamment prestataires de services de sécurité et de prévention des fraudes et prestataires de publicité et de marketing ;

   3. partenaires commerciaux ou sociétés affiliées avec lesquels nous proposons conjointement des produits ou services ;

   4. professionnels et consultants externes à notre société ;

   5. employés et collaborateurs ;

   6. transporteurs chargés de la livraison des produits achetés ;

   7. sociétés fournissant des services de paiement ;

   8. réseaux sociaux à des fins de ciblage ;

   9. autorités chargées de l’application de la loi, dans le but de prévenir, détecter et poursuivre les activités illicites, les menaces à la sécurité publique ou d’État et de prévenir les menaces à la vie des personnes ;

   10. dans le cadre d’une opération commerciale, telle qu’une fusion, une cession, un regroupement ou une vente d’actifs.

Art. 6 - Durée de conservation de vos données personnelles

1. Les données collectées seront conservées pendant une période n’excédant pas la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées (« principe de limitation de la conservation », art. 5, RGPD) ou selon les délais prévus par les dispositions légales.

2. Le Responsable traitera donc vos données personnelles pendant le temps nécessaire pour atteindre les finalités susmentionnées, sans préjudice des délais de conservation quinquennaux ou décennaux des seuls documents et données de nature civile, comptable et fiscale prévus par la législation en vigueur aux fins visées au point 3 let. a) et pour une durée n’excédant pas 5 ans à compter de la cessation de la relation de fourniture de service/produit, conformément à l’art. 24 de la Loi européenne 167/2017 (conservation des données), sauf demande de suppression de votre part.

3. La vérification de l’obsolescence des données conservées par rapport aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées est effectuée périodiquement.

Art. 7 - Transfert des données à l’étranger

1. Les données personnelles collectées sont conservées sur des serveurs situés à l’intérieur de l’Union européenne.

2. Les données collectées peuvent être transférées vers des pays hors Union européenne (États-Unis). Ce transfert est autorisé sur la base de décisions spécifiques de l’Union européenne et de l’Autorité garante de la protection des données personnelles, en particulier le EU-US Data Privacy Framework.

Art. 8 - Modalités de traitement et sécurité

1. Nous avons adopté d’amples mesures de sécurité techniques et opérationnelles afin de protéger vos données contre le risque que des personnes non autorisées puissent les manipuler, les perdre, les détruire ou y accéder, accidentellement ou intentionnellement. Nos mesures de sécurité sont régulièrement examinées et mises à jour pour rester en phase avec les avancées technologiques.

2. Les données personnelles que vous fournissez feront l’objet d’opérations de traitement dans le respect de la réglementation susmentionnée et des obligations de confidentialité qui inspirent l’activité du Responsable. Les données seront traitées tant par des moyens informatiques que sur support papier.

3. À cet égard, nous vous informons que le Responsable du traitement adopte toute mesure raisonnable afin de protéger vos données personnelles contre la perte, l’usage abusif ou l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés. Veuillez noter qu’aucune transmission via Internet n’est jamais complètement sûre ou exempte d’erreurs.

Art. 9 - Contact par e-mail, formulaire de contact

1. Lorsque vous nous contactez par e-mail ou via un formulaire de contact, nous archivons les données que vous fournissez (votre adresse e-mail, éventuellement votre nom et votre numéro de téléphone) afin de pouvoir répondre à vos questions. Dans la mesure où nous utilisons le formulaire de contact pour demander des informations non nécessaires, nous marquons toujours ces données comme facultatives. Ces informations servent à nous fournir un contexte et à améliorer la gestion de votre demande. Votre message peut être lié à divers types d’utilisation de notre site web. L’indication de ces informations est expressément volontaire et avec votre consentement, aux termes de l’article 6, paragraphe 1, let. a du RGPD. Dans la mesure où ces informations concernent des canaux de communication (par exemple votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone), vous acceptez également que, le cas échéant, nous puissions vous contacter par ces canaux afin de répondre à votre demande. Bien entendu, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment.

2. Nous supprimons périodiquement les données collectées dans ce contexte lorsque leur conservation n’est plus nécessaire ou nous en limitons le traitement lorsqu’il existe des dispositions légales qui en régissent la conservation.

Art. 10 - Newsletter

1. Uniquement après votre consentement explicite, comme prévu à l’article 6(1)(a) du RGPD, vous pourrez vous abonner à notre newsletter, grâce à laquelle vous resterez toujours informé de nos initiatives.

2. La seule information nécessaire à l’envoi de la newsletter est votre adresse e-mail. Des données supplémentaires peuvent être fournies sur une base volontaire et seront utilisées pour vous contacter personnellement. Après votre confirmation, nous enregistrerons votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter. La base juridique de ce traitement est l’article 6(1)(a) du RGPD.

3. Vous pouvez révoquer votre consentement à recevoir la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien fourni dans chaque newsletter ou en contactant notre délégué à la protection des données.

Art. 11 - Liens externes

1. Si notre site web renvoie, via des liens, à d’autres sites web ou applications, ces liens ne sont pas soumis à la présente politique de confidentialité. Il est nécessaire d’examiner les politiques de confidentialité publiées sur ces sites web ou applications afin de comprendre leurs procédures de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations personnelles.

Art. 12 - Plugins sociaux et widgets tiers

1. Notre site web peut contenir des plugins des réseaux sociaux les plus connus (Facebook, Instagram) gérés par les tiers concernés. Ces plugins peuvent correspondre, par exemple, aux boutons « Like », « Share » de Facebook ou d’Instagram. Si vous accédez à l’une des pages de notre site web dotée d’un tel plugin, votre navigateur se connecte directement aux serveurs des tiers et le plugin est affiché à l’écran grâce à la connexion avec le navigateur. Le plugin peut communiquer aux serveurs des tiers quelles pages vous avez visitées. Si un utilisateur de réseau social visite nos pages web alors qu’il est connecté à son compte, ces informations peuvent être associées au compte. Même si vous utilisez les fonctions du plugin (par exemple, en cliquant sur le bouton « J’aime »), les informations seront associées au compte.