CONDITIONS GÉNÉRALES

Définitions

• “Peppeat”, “nous”, “notre” se réfèrent à la société Pasquale Iovino Cereali S.r.l., TVA : 04930471216, dont le siège social est situé à San Giuseppe Vesuviano (NA), Via Pianillo, 32.

• “Utilisateur”, “Client”, “Vous”, “votre” et termes similaires, au singulier comme au pluriel, désignent la personne utilisant ou souhaitant utiliser notre site web.

• “Site web”, “Site”, “Plateforme” ou termes similaires, désignent l’adresse suivante : https://pappeat.com/

• “Produit”, au singulier comme au pluriel, désigne la nourriture pour animaux (pet food) vendue sur la Plateforme.

Art. 1 – Introduction

1. Les présentes conditions générales – et leurs éventuelles modifications – s’appliquent à tous nos services disponibles en ligne, directement ou indirectement, sur tout appareil, par e-mail ou téléphone. En accédant, visitant, utilisant notre site web et/ou en passant commande, le Client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

2. En utilisant notre site (par ex. en passant une commande), le Client établit avec nous un véritable contrat (juridiquement contraignant). Ce contrat définit les conditions applicables à la vente par voie électronique des produits proposés par Pasquale Iovino Cereali S.r.l. au Client, qu’il soit Consommateur ou non.

3. Le contrat est conclu en langue italienne et régi par le droit italien, notamment le décret législatif du 6 septembre 2005, n. 206 (« Code de la consommation ») et ses modifications ; le décret législatif du 9 avril 2003, n. 70 modifié par le D.lgs. n. 21/2014 ; ainsi que le règlement UE 2018/302 relatif au commerce électronique.

Art. 2 – Description du service

1. Peppeat est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de nourriture pour animaux, adaptée à toutes tailles et tous budgets. Notre offre est vaste et variée, avec des prix compétitifs et une gestion et expédition de commande optimales.

Art. 3 – Inscription sur le Site

1. L’inscription n’est pas nécessaire pour effectuer un achat. Si l’utilisateur souhaite bénéficier de ses avantages (historique des commandes, suivi, etc.), il peut créer un compte en suivant les instructions sur la Plateforme.

2. L’inscription est gratuite, rapide et sans obligation d’achat. Seules les personnes légalement capables de conclure un contrat peuvent s’inscrire.

3. Les Utilisateurs doivent fournir des données exactes et complètes dans le « FORMULAIRE D’INSCRIPTION », et accepter la politique de confidentialité et de cookies, les présentes conditions et, le cas échéant, la newsletter. L’Utilisateur doit protéger la confidentialité de ses identifiants.

4. Nous ne saurions être tenus responsables en cas de perte, divulgation, vol ou utilisation non autorisée des identifiants de l’Utilisateur.

5. Après inscription, le Client obtient un compte (« Compte ») donnant accès à l’ensemble des services du site.

6. Les Utilisateurs peuvent désactiver ou supprimer leur compte à tout moment via la section « Votre Compte » ou en contactant le service client.

7. En cas de désactivation ou suppression, certains données personnelles pourront être conservées. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité et de cookies.

8. Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte sans préavis si :

   1. l’Utilisateur viole ces conditions ;

   2. l’utilisation du site enfreint la loi ou la réglementation ;

   3. le compte est jugé inapproprié ou offensant.

9. L’Utilisateur garantit l’exactitude de ses données et dégage Pasquale Iovino Cereali S.r.l. de toute responsabilité en cas de dommages résultant d’informations inexactes.

Art. 4 – Conditions de vente

1. Chaque commande constitue une offre d’achat des Produits. Les commandes sont soumises à disponibilité et à notre acceptation.

2. Après vérification du récapitulatif, le Client finalise sa commande par confirmation et paiement du prix TTC indiqué.

3. La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement. En cas de non-paiement, le contrat est résilié de plein droit selon l’art. 1456 c.c., et le Client en est informé immédiatement via le site ou par e-mail.

4. La “Confirmation de traitement de commande” n’équivaut pas à l’acceptation. Le contrat est conclu à l’envoi de la “Confirmation de commande” par e-mail.

5. Nous pouvons refuser une commande en informant le Client de l’indisponibilité dans les 5 jours ouvrés et procéder au remboursement des sommes versées.

Art. 5 – Prix de vente

1. Tous les prix affichés sont TTC et incluent tous frais accessoires.

2. Les prix peuvent varier à tout moment sans préavis. Seul le prix confirmé dans l’e-mail de confirmation est valable.

3. Les frais de livraison sont fixes ou calculés selon le poids, la quantité et la destination. Ils peuvent être inclus ou offerts selon promotions.

4. Les frais sont clairement indiqués avant validation de la commande et dans l’e-mail de confirmation.

Art. 6 – Moyens de paiement acceptés

1. Les achats sont sécurisés par SSL/HTTPS et réseaux multi-référencés.

2. Sont acceptés : virement bancaire, PayPal et Nexi.

3. En cas de paiement via PayPal, un code d’identification lié au compte PayPal est enregistré pour de futurs achats. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment.

Art. 7 – Délais et modalités de livraison

1. La livraison coûte 6,00 € en Italie. Gratuite pour toute commande supérieure à 69,00 €. Les frais sont indiqués avant validation.

2. La livraison s’effectue par transporteur à l’adresse fournie. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur de saisie par le Client.

3. Le délai dépend de la zone géographique (îles, communes éloignées, UE, hors UE). Ces délais sont indicatifs et non contraignants.

4. Une fois les produits remis au transporteur, le Client reçoit un e-mail de confirmation de livraison avec numéro de suivi. La livraison a lieu les jours ouvrés, hors samedi et jours fériés.

5. Le Client doit vérifier l’intégrité du colis et signaler toute anomalie sur le bon de livraison en acceptant le colis avec réserve.

6. L’acceptation sans réserve empêche toute réclamation contre le transporteur, sauf en cas de force majeure ou faute grave. Tout dommage non apparent doit être signalé dans les 8 jours suivant la réception.

Art. 8 – Description des Produits

1. Les prix, descriptions et caractéristiques techniques peuvent changer sans préavis. Les photos sont indicatives et peuvent différer des produits réels.

2. Nous décrivons les produits avec le plus grand détail possible. Toutefois, les images et couleurs peuvent varier selon l’appareil et d’autres facteurs, ce qui ne constitue pas un défaut.

Art. 9 – Propriété intellectuelle, Copyright

1. Le contrat n’accorde aucun droit sur les produits, marques, logos et contenus du Site. Tous les contenus (textes, graphismes, images) et les produits sont protégés par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle au bénéfice de Pasquale Iovino Cereali S.r.l. et/ou de ses fournisseurs.

2. Toute reproduction, communication, téléchargement, modification ou utilisation, totale ou partielle, nécessite une autorisation écrite préalable, sauf disposition légale contraire.

Art. 10 – Droit de rétractation

1. Le Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter sans motif. Il doit retourner la commande selon les modalités indiquées sur le Site dans ce délai.

2. Pour exercer ce droit, le Client informe le service client avant l’expiration du délai, en précisant son numéro de commande ou l’e-mail de confirmation.

3. Le Client retourne le Produit intact, avec tous ses accessoires (cadeaux, bundles, etc.), à l’adresse communiquée, sous sa responsabilité et à ses frais.

4. Nous remboursons le montant payé dans les 14 jours ouvrés suivant la réception des produits en bon état, par le même moyen de paiement, sauf indication contraire.

5. Le sceau de sécurité ne doit pas être brisé et l’emballage intact. Le produit ne doit présenter aucun signe d’usage.

6. En cas de non-respect des modalités, le droit de rétractation ne s’applique pas et nous pouvons refuser la marchandise.

7. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables ou à date de péremption rapprochée (art. 59.d, Code de la consommation).

Art. 11 – Exonération de responsabilité

1. La Plateforme et ses services sont fournis sans garantie expresse, implicite ou légale. Toute garantie de qualité satisfaisante, d’adéquation ou de non-contrefaçon est exclue.

2. Pasquale Iovino Cereali S.r.l. ne garantit pas la disponibilité ininterrompue, sécurisée et sans erreur de la Plateforme et de ses services.

3. En cas d’inexécution due à un tiers, à la faute du Client ou à force majeure, nous ne sommes pas responsables.

4. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’usage inapproprié de la Plateforme ou de violation des règles d’utilisation par l’Utilisateur.

5. Le risque d’utilisation de la Plateforme incombe à l’Utilisateur. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou immatériels (perte de données, gains manqués, etc.).

6. Sous réserve des limitations légales, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et immédiats et ne peut excéder le montant des produits achetés.

7. Le Client, en tant que consommateur, bénéficie des droits protégés par le Code de la consommation, inaliénables par ces conditions.

Art. 12 – Assistance et réclamations

1. Pour toute information ou réclamation, contactez notre service client :

   1. via la rubrique “Contacts” du Site ;

   2. par e-mail : info@pappeat.com ;

   3. téléphoniquement : +39 327 966 6687.

Art. 13 – Loi applicable et tribunal compétent

1. Le contrat est régi par le droit italien. Les Consommateurs résidant hors Italie bénéficient des dispositions plus favorables de leur pays.

2. Pour un consommateur, tout litige relève du tribunal de son lieu de résidence ou de domicile élu.

3. Le consommateur peut recourir à la médiation ADR selon le Code de la consommation, accessible via : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Art. 14 – Modifications des conditions

1. Pasquale Iovino Cereali S.r.l. se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis. Le Client est invité à les consulter régulièrement.

Art. 15 – Politique de confidentialité et de cookies

1. Pour plus d’informations sur le traitement des données, consultez notre politique de confidentialité et de cookies sur le Site.